CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Maud Petit, entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est détentrice de la marque Limit your waste déposée auprès de l’INPI et des produits mis en vente sous cette marque à disposition sur un site de commerce électronique ayant pour adresse https://www.limityourwaste.com.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Limit your waste se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé par affichage sur le site Internet.

1) Produits et tarifs

Les produits proposés à la vente sont ceux figurants sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits vendus sur www.limityourwaste.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros pouvant varier en cours d’année. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

Limit your waste s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, Limit your waste s’engage à en informer au plus vite le client. Limit your waste effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

2) Modalités de paiement

Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Afin de confirmer la commande, l’acheteur doit indiquer des données le concernant et remplir un formulaire en ligne sur le site.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de valider lors de la confirmation de sa commande.

Avant validation de sa commande, l’acheteur aura toujours la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies.

Le client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison.

Le site www.limityourwaste.com utilise les systèmes de paiement sécurisé de Stripe.

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe.

Les paiements par carte de crédit sont sécurisés par la passerelle de paiement Stripe et les données échangées sont entièrement cryptées.

Le client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité.

Limit your waste ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.

3) TVA

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit informé préalablement.

​4) Mode de livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Limit your waste, notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Limit your waste ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délai par le vendeur, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le montant de sa commande dans un délai de 30 jours.

Les livraisons sont limitées pour l’instant à la France métropolitaine et le mode de livraison proposé par Limit your waste est la lettre suivie. Les délais de livraison indicatifs pour les articles sont de J+2 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont annoncés par la Poste, le transporteur.

​5) Suivi de la commande

Le client peut à tout moment contacter le service client de Limit your waste par e-mail (maud@limityourwaste.com), ou par le formulaire de contact sur le site, afin d’être informé du suivi de sa commande.

​6) Echange et remboursement

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à maud@limityourwaste.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

​7) Revente

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande.

La responsabilité de Limit your waste ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;

– en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;

– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;

– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;

– en cas de force majeure ;

– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

– en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;

– en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

9) Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.limityourwaste.com, sont strictement interdites.

​10) Données personnelles​

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via l’icône contact du site.

Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

11) Loi applicable et Juridiction

Les  présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Paris.